J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510364A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine).